RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L'ASSOCIATION DES SENATS, SHOURA ET CONSEILS EQUIVALENTS D'AFRIQUE ET DU MONDE ARABE

Article 1 : Dispositions réglementaires

Le présent règlement est appelé « règlement intérieur de l’Association des Sénats, Shoora et Conseils Équivalents d’Afrique et du Monde Arabe .»

Article 2 :
Termes utilisés

Association : Association des Sénats, Shoura et Conseils Équivalents d’Afrique et du Monde Arabe.

Conseil :Conseil de l’Association.

Conférence : Conférence Générale de l’Association.

Président de l’Association :Président du Conseil de l’Association.

Secrétariat Général : Secrétariat Général de l’Association.

Siège :Siège de l’Association.

Article 3: Objectifs
L’Association se doit de mettre en application les dispositions du Statut de l’Association qui poursuit les objectifs suivants :

- Appuyer le bicamérisme et renforcer la coopération entre les peuples dans les différents domaines ;
- Soutenir et accompagner les efforts parlementaires arabes, africains, islamiques et internationaux ;
- Encourager les rencontres et renforcer le dialogue, les échanges et la coopération entre les membres et les Institutions des Sénats et Conseils Equivalents ;
- Coordonner les efforts des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents dans leurs actions au niveau des conférences et organisations régionales et internationales ;
- Participer aux activités et aux dialogues parlementaires de l’Union des Parlements Arabes, l’Union des Parlements Africains, l’Union Parlementaire des états membres de l’Organisation Islamique et l’Union Interparlementaire ;
- Analyser les problèmes nationaux et internationaux d’intérêt commun, et prendre les dispositions et recommandations adéquates à leurs sujets ;
- Approfondir les concepts et les valeurs démocratiques et appuyer les organisations de la société civiles et de la défense des droits de l’Homme.

Article 4: Membres

Les membres de l'Association se composent des Sénats, Shooras et Conseils Equivalents des pays membres.

Article 5: Organes de l'Association
Les organes de l'Association se composent ainsi qu'il suit:

(a) La Conférence ;
(b) Le Conseil de l’Association ;
(c) Le Secrétariat Général.

Article 6: La Conférence

- La conférence étudie les problèmes qui lui sont soumis dans le cadre des objectifs mentionnés à l’article trois. Elle émet des recommandations à leurs sujets et prend des dispositions qu’elle juge adéquates par consensus, ou à la majorité des deux tiers des membres.
- La conférence a le pouvoir exclusif de modifier le statut de l’Association et à le ratifier conformément à l’article neuf du statut constitutionnel.
- Sur proposition de son bureau, la conférence peut constituer des commissions pour lui permettre de gérer ses travaux. Le nombre et les missions de ces commissions sont décidés par la conférence.

Article 7: Tenue des réunions de la Conférence

La Conférence de l'Association se tient aux dates et lieux fixés par le Conseil de l’Association, à chaque fois que ce dernier juge ce la nécessaire et ce, pour étudier les questions qui lui sont proposées à condition de la présence de la majorité absolue.

Article 8: Délégations de la Conférence

La Conférence est constituée des délégations désignées par les conseils membres. La présidence de la conférence est assurée par le pays hôte.

Article 9: Missions du Bureau de la Conférence

Le bureau du Secrétariat de la conférence facilite le déroulement des travaux de la conférence, et peut accomplir toutes missions qui lui sont attribuées par la conférence.

Article 10: Diffusion des décision et recommandations de la Conférence
Chaque délégation doit informer la Chambre de son pays des décisions et recommandations de la conférence.
Article11 : Le Conseil de l’Association

(a) Le Conseil de l’Association est constitué de deux membres de chaque groupe, nommés par ce dernier avant la tenue du Conseil. Chaque groupe peut désigner des membres supplémentaires dont le nombre ne dépasse pas trois et le Secrétariat de l'Association devra en être informé.
(b) La Présidence du Conseil est annuelle et l’alternance se fait selon l’ordre alphabétique des noms des groupes membres. Le groupe concerné par la présidence peut s’en désister au profit du groupe qui le suit dans l’ordre alphabétique.
(c) La durée de la présidence peut être prolongée pour un deuxième mandat sur proposition d’un ou de plusieurs membres du Conseil et avec l’approbation de la majorité des deux tiers.
(d) Chaque Chambre membre dispose d’une seule voix au sein du Conseil de l’Association.

Article 12 : Rôle du Conseil de l’Association

(a) Etablit et modifie les règlements intérieurs, financiers, administratifs, et autres, subordonné à la majorité des deux tiers des membres présents;
(b) Etablit l’ordre du jour de la conférence, convoque et décide de la date et du lieu de sa tenue;
(c) Reçoit et étudie les propositions, les soumet à la Conférence ou les transmet en cas de besoin à l’une des commissions spécialisées pour une étude plus détaillée;
(d) Etudie et décide les demandes d’adhésion soumises à l’Association;
(e) Constitue des commissions composées de ses membres pour faciliter la gestion de ses travaux; décide de leur nombre et des missions qui leurs sont attribuées;
(f) Etudie et approuve le projet du budget annuel de l’Association, fait le bilan et approuve la clôture de budget de l’année précédente;
(g) Désigne le Secrétaire Général de l’Association;
(h) Désigne un comptable juridique et décide de ses honoraires;
(i) Analyse le rapport annuel présenté par le Secrétaire Général;
(j) Accomplit les missions qui lui sont attribuées par la conférence;

Le conseil peut, en général, prendre toutes les dispositions lui permettant d’atteindre les objectifs de l’Association.

Article 13: Périodicité des réunions
(a) La réunion du conseil de l'Association se tient au moins une fois par an. Elle a lieu au Siège de l'Association à Sana'a, Yémen.
(b) Le Secrétariat du Conseil invite les présidents des Chambres membres ou leurs représentants à se réunir au siège du Secrétariat Général, le deuxième semestre de chaque année. La réunion a pour objectif de préparer et de coordonner les positions des délégations des pays membres dans les conférences et forums internationaux ;
(c) Le Président du Conseil peut convoquer une réunion extraordinaire, s’il le juge nécessaire, ou à la demande du Président d’une Chambre membre avec l’accord de la majorité de deux tiers des Conseils membres de l'Association.

Article 14: Siège du Secrétariat Général

Le Secrétariat Général de l’Association est doté d’un siège situé à Sana’a, République du Yémen.

Article 15: Désignations du Secrétaire Général et ses adjoints

(a) Le Conseil de l’Association désigne un Secrétaire Général à la majorité de deux tiers des membres présents sur proposition d’une Chambre et avec le soutien d’un autre conseil. Le Secrétaire Général et ses adjoints doivent être désignés parmi les personnalités les plus expérimentées dans le domaine parlementaire et jouissant de qualifications reconnues dans les domaines scientifique et administratif. La durée du mandat du Secrétaire Général et ses adjoints  est de trois ans, renouvelable pour une fois.

(b) Les salaires et indemnités du Secrétaire Générale et ses adjoints sont fixés par le Conseil.

(c) Le Secrétaire Général a deux adjoints; l’un représente les pays arabes et l’autre représente les pays africains. Le Conseil désigne, sur proposition du Secrétaire Général, deux adjoints, l’un pour les pays d’Afrique et l’autre pour les pays arabes ainsi qu’un nombre suffisant de collaborateurs, de directeurs et de fonctionnaires, en prenant en considération au mieux, leurs expériences et la représentativité des pays membres de l’Association.

(d) Le Secrétaire Général désigne les fonctionnaires administratifs nécessaires à la gestion des travaux de l’Association dans les limites du budget approuvé par le Conseil.

Article 16: Le rapport annuel de l'Association

Le Secrétaire Général présente un rapport annuel des activités de l’Association. Dans ce compte rendu, il mentionne les réalisations et les progressions relatives aux travaux des Chambres et fera une synthèse de leurs rapports qui doivent être soumis deux mois au moins avant la tenue du Conseil. Le rapport du Secrétaire Général est transmis aux Chambres membres un mois avant la tenue du Conseil. Il constituera la plate forme d’une discussion générale à l’ouverture des travaux du Conseil.

Article 17: Missions du Secrétariat Général

Les missions du Secrétariat Général de l’Association sont les suivantes :

a) Organiser et gérer les consultations permanentes et les contacts entre groupes, Association et organisations internationales ;
b) Préparer les sujets qui seront soumis aux Conseils et aux Conférences de l’Association; ainsi que les dossiers, documents, rapports, procès verbaux et correspondances nécessaires aux travaux du Conseils et Conférence de l’Association ;
c) Classer et archiver les documents de l’Association et fonder une base de données sur les Chambres membres. Cette base sera validée régulièrement par les données qui viennent des différentes Chambres ;
d) Gérer les aspects financiers et administratifs de l’Association et ses organismes ;
e) Informer les Chambres des décisions et recommandations de la Conférence ou du Conseil.
f) Le Secrétariat invite les membres à prendre part aux réunions du Conseil et aux conférences ainsi qu'aux autres réunions extraordinaires conformément aux dispositions réglementaires de l'Association.


Article 18: Constitution des Commissions
Le Conseil constitue à partir de ses membres les commissions suivantes :
a) Une commission juridique ;
b) Une commission des affaires politiques et des relations internationales ;
c) Une commission économique et sociale.
d) Des commissions provisoires peuvent être constituées pour traiter un sujet particulier.

Article 19: Réunions des Commissions
(a) Chaque commission élit parmi ses membres un président et un rapporteur ;
(b) La réunion d’une commission n’est légale que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
(c) Les commissions susmentionnées se réunissent sur place pendant la tenue du Conseil.
(d) Les commissions se réunissent à la convocation du Président du Conseil. Les réunion sont lieu au siège du Secrétariat Général.
Article 20: Diffusion des travaux des Commissions
Les propositions, les rapports et autres documents sont transmis par le Secrétaire Général aux Présidents des commissions en accord avec le Président du Conseil de l’Association. Les commissions soumettent les résultats de leurs travaux au Secrétariat Général qui se charge de les présenter au Conseil.

Article 21: Budget de l'Association

Les Chambres membres participent au budget de l’Association selon les règles définies par le Conseil et conformément aux pourcentages qu’il fixe ou aux modifications décidées.

Article 22: Année Budgétaire

L’Association a un budget annuel, du 1er janvier au 31 décembre de la même année budgétaire.

Article 23: Amendements des ordres

Dans les cas non cités dans ce règlement les dispositions du Statut de l’Association seront appliquées, en particulier pour ce qui est de l’établissement de l’ordre du jour et des modalités de délibération.

Article 24: Application du Règlement Intérieur

Ce règlement intérieur de l’Association sera appliqué surtout ce que n’était pas défini dans ce règlement notamment en ce qui concerne l’ordre de jour et les manières des délibérations et du vote.

Article 25:
le Président du Conseil représente la personnalité juridique de L’Association.

 

 
  ASSECAA@2011