STATUT DE L'ASSOCIATION
Préambule
Les Présidents des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe, réunis à Rabat les 6 et 7 Juin 2002 qui représentent les Conseils suivants;
1) Le Conseil National des Provinces d'Afrique du Sud
2) Le Conseil de la Nation d'Algérie
3) La Chambre des Chefs du Botswana
4) Le Conseil de la Fédération d'Ethiopie
5) Le Sénat du Gabon
6) Le Conseil d'Al -Ayan de Jordanie
7) Le Sénat du Lesotho
8) La Chambre des Conseillers du Maroc
9) Le Sénat de Mauritanie
10) Le Conseil National de Namibie
11) Le Sénat du Nigeria
12) Le Sénat du Swaziland
13)Le Conseil Consultatif du Yémen
* Notant avec satisfaction l'expansion du bicamérisme en Afrique et dans le monde Arabe, et l'aspiration de la majorité des pays d'opter pour le système bicaméral dans l'avenir;
* Conscients de partager les valeurs communes dans le domaine de la démocratie et de participer à la mise en place de l'Etat de Droit;
* Soucieux d'affirmer, dans le respect de la diversité culturelle, l'apport des Secondes Chambres dans le dialogue démocratique et leurs rôles dans l'enracinement de la démocratie;
* Aspirant au renforcement de la position des pays Arabes et Africains à l'égard des mutations que connaît le monde, et en conformité avec les concepts de l'unité et de la coalition désormais dictés par la mondialisation;
* Désireux de jouer un rôle plus efficace dans le cadre des efforts internationaux visant à mettre fin aux causes des conflits et des violences, et de participer à établir la paix et la sécurité en Afrique, au Moyen Orient et dans le reste du monde;
* Aspirant à l'appui des efforts visant à lutter contre la pauvreté, la famine, et le sous-développement sous toutes ses formes, et au renforcement du rôle de la femme en vue de la réalisation d'un développement globale et durable à tous les peuples.
Ils ont, à la date du 7 Juin 2002, approuvé la mise en place de l'Association des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe, comme ils décident de son Règlement Intérieure ainsi qu'il suit:
Article 1 :Membres
L'adhésion à l'Association des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe est ouverte à tous les Conseils (Secondes Chambres) en Afrique et dans le Monde Arabe, qui en font la demande.
L'admission à l'Association est ouverte à toute chambre similaire désireuse d'être membre à part entière, qui en ferait la demande au Président de l'Association, qui en informe aussitôt tous les Présidents des chambres membres de l'Association. Les Chambres similaires non Arabes et Africaines ainsi que les organisations parlementaires sont invitées à participer aux travaux de l'Association en tant que membres observateurs.
Article 2: Les Objectifs de l'Association
L'Association des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe se fixe pour objectifs :- l'appui au bicamérisme parlementaire et le développement de la coopération dans les domaines économique, politique et culturel entre les peuples qu'elle représente, la consolidation des efforts déployés par l'Union des Parlements Arabes, l'Union des Parlements Africains, l'Union parlementaire des Etats membres de l'OCI et l'Union Interparlementaire et la participation à leurs activités dans le but de consolider leurs efforts à accomplir les objectifs de l'Association.
Article 3 :Activités parlementaires
L'Association des Sénats, Shoora et Conseils Equivalents d'Afrique et du Monde Arabe;
-Organise au moins une fois chaque année, un forum sur des sujets d'intérêt commun;
-Favorise la réalisation d'études conjointes, l'établissement de relations permanentes entre les administrations parlementaires, notamment par des stages et formations et l'échange d'expériences;
-Peut décider, sur proposition de l'un de ses membres, la constitution de groupes de travail temporaires, composés de Présidents des Sénats ou leurs représentants en vue de réaliser des études parlementaires précises;
Article 4 : Modalités de délibérations
L'Association délibère par consensus, sinon par la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 5 :Réunions de l'Association
1. La réunion annuelle de l'Association s'organise à l'invitation et sous la présidence du pays hôte selon l'ordre alphabétique, ou par tout pays membre qui propose d'abriter la réunion;
2. Le Président hôte assure la coordination entre les différents Sénats, Shoora et Conseils Equivalents membres, et ce jusqu'à la tenue de la prochaine réunion de l'Association;
3. Une réunion extraordinaire peut être convoquée sur proposition d'un Président, cosignée par les deux tiers des autres Présidents. Cette réunion se déroule au pays dont le Président est l'auteur de l'initiative;
Article 6 : Ordre du jour
1. L'ordre du jour de la réunion est arrêté sur proposition du pays hôte;
2. La date et l'ordre du jour de la réunion ordinaire de l'Association sont communiqués aux Sénats, Shoora et Conseils Equivalents membres deux mois au moins avant la réunion;
3. La date et l'ordre du jour d'une réunion extraordinaire sont communiqués aux Présidents un mois au moins avant cette réunion;
4. Dans les deux cas, les documents de travail doivent être transmit aux Conseils / Sénats membres deux semaines au moins avant la date de la réunion;
Article 7 : Compte rendus des réunions
Le Bureau de la Conférence est composé du Président du Conseil hôte, et comme membres: le Président de la dernière Conférence, le Président du Conseil qui abritera la prochaine Conférence et le Secrétariat de l'Association;
Un compte rendu des réunions et discussions doit être établit par le Secrétariat de l'Association et soumis aux Conseils membres de l'Association.
Article 8: Langues de l'Association
L'Arabe, le Français et l'Anglais sont les langues officielles de l'Association. Le pays hôte assure l'interprétation vers ces langues.
Article 9 :Amendements
La modification éventuelle de ce règlement se fait sur proposition de l'un des présidents des membres de l'Association ou sur proposition du Secrétariat de l'Association. La proposition d'amendement doit être présentée à la prochaine réunion en vue d'être approuvée par consensus.
Toute proposition de modification est transmise à tous les Sénats, Shoora et Conseils Equivalents membres dès qu'elle est reçue par le Président.
